1 - Acceptation des présentes conditions générales de vente

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de COSTE (en cliquant sur le bouton "valider la commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français. Les Tribunaux du siège social de COSTE (VALENCE) sont seuls compétents.

2 - Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Nos produits proviennent en priorité et dans leur très grande majorité d’achats effectués directement aux domaines, sans que cela nous interdise d’autres sources d’approvisionnement en veillant néanmoins aux bonnes conditions de conservation précédentes.
Toutes nos offres sont faites sans engagement et sauf vente dans la limite des stocks disponibles, au départ de TAIN L’HERMITAGE.
Notre base de données enregistre toutes les commandes, et par principe nous pouvons fournir ce que notre système informatique vous aura accordé. Si tel n’était pas le cas, nous contacterons l’acheteur afin de lui proposer une modification, ou une annulation partielle ou totale de la commande.
Le nombre minimal de bouteilles commandé est de trois, aucune commande inférieure à ce chiffre ne sera prise en compte.

3 - Livraison et réception

Les vins sont livrés dans des emballages d’expédition adaptés en une seule fois et à une même adresse. La livraison s'effectuera dans un délai de 2 semaines après le règlement intégral de la facture. Les frais de port au départ de TAIN sont à la charge de l'acheteur et le coût des frais de port est mentionné sur le site. Ces frais de port s’entendent assurance comprise, et pour des raisons douanières nécessitent une adresse en France métropolitaine.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Bien qu’assurées, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, et refusez le si besoin... Vous disposez d'un délai de 48 heures pour confirmer d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradations. En cas de vente entre temps, et d’impossibilité de remplacer une bouteille endommagée durant le transport, celle-ci serait intégralement remboursée.
En cas d'absence à la livraison vous trouverez un avis de passage, et il vous appartient de prendre contact avec le transporteur au plus vite et en tout état de cause dans les 7 jours afin de convenir d'un rendez-vous au plus tôt. Si votre colis a été expédié par la Poste, vous disposez d'un délai de 15 jours afin de le récupérer.
Tout colis qui nous serait retourné pour manquement à ces obligations donnerait lieu à encaissement des frais de transport que nous supporterions à nouveau, pour leur coût réel. Le colis sera alors à nouveau expédié.

4 - Faculté de rétraction

En application du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour.

5 - Le prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches de produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué en confirmation de la commande par COSTE est le définitif, incluant la TVA au taux en vigueur (19,6 % à ce jour).

6 - Le règlement

Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire en ligne, virement, ou par chèque bancaire : plus d'informations sur les moyens de paiements.
COSTE se réserve le droit d'annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 30 jours suivant la date de la commande.
Une facture sera incluse dans le colis sauf si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation (notamment pour des cadeaux). La facture sera ainsi envoyée par courrier à l'adresse de facturation.

7 - Réserve de propriété

Toutes les marchandises restent la propriété de COSTE en quelque lieu qu'elles se trouvent jusqu'au règlement intégral des factures.

8 - Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les Tribunaux de VALENCE sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

9 - Protection des mineurs

En vertu de l'Ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez COSTE s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

10 - Informations légales

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération…
Les informations vous concernant sont destinées à COSTE, qui ne vend pas et ne loue pas les adresses e-mail et les informations personnelles sur ses clients.

11 - Analyse des commandes

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS ».

12 - Opération "Site Evalué - Site Premium"

Votre achat sur COSTE-DU-RHONE.COM vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par COSTE-DU-RHONE.COM par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et COSTE-DU-RHONE.COM sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement N° 896150 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS. »